Politique de confidentialité
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SOCIETE ALSACIENNE TECHNIQUE ET COMMERCIALE
N° SIRET ·73850331700039
Type de site : site vitrine / informatif
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L'utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1 comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent :
a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons.ne stockons.ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans l'éventualité où nous aurions besoin de recueillir vos données, nous vous en informerons à l'avance.
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
03 88 69 73 54
Rue des Prés, 67370 Truchtersheim, France
Date d'entrée en vigueur de la présente politique ; le 1 mars 2025